Les démarches : les renseignements sont informatifs
CARTES
(mère de famille de 3 enfants de – 16 ans, ou de 2 enfants de – 4 ans, femme enceinte…)
Où s’adresser : CAF de Seine-et-Marne
Pièces à présenter : Livret de famille, certificat de grossesse ou d’allaitement, 1 photo
Observations : Gratuit
Où s’adresser : Préfecture
Pièces à présenter : Liste à demander à la préfecture
Observation : Gratuit
Où s’adresser : Préfecture
Pièces à présenter : Certificat de vente, demande d’immatriculation carte grise rayée, signée et
datée, certificat de non gage si changement de département, carte d’identité, certificat de
passage dans un centre de contrôle pour les véhicules de plus de 5 ans, justification de domicile
Observations : Payant selon la puissance fiscale et l’année du véhicule
Où s’adresser : Mairie
Pièces à présenter :
- La nationalité est prouvée par :la carte nationale d'identité, le décret de naturalisation
ou le certificat de nationalité.
- L'identité est prouvée par : la carte nationale d'identité, le livret de famille, le passeport.
L'attache à la commune est prouvée par :
- soit une preuve de domicile ou de résidence : quittance de loyer, facture de téléphone ou
d'électricité ou une déclaration certifiant que le domicile de l'intéressé(e) est celui des parents
pour les jeunes,
- soit un certificat du percepteur établissant la qualité de contribuable au rôle des impôts
locaux ou fonciers.
Observations : Gratuit
ETRANGER - PASSEPORT
Où s'adresser : à la police municipale
Pièces à présenter : Carte d'identité ou de séjour, 3 dernières quittances de loyer, talons
d'allocations familiales, 3 dernières fiches de paye, parenté, avis d'imposition, contrat de location
Observation : Timbre fiscal OMI à 15,24 euros
Où s'adresser : Mairie
Pièces à présenter : Le livret de famille et la carte d'identité du mineur avec la présence du père
ou de la mère
Observations : Gratuit ; si divorce des parents, photocopie du jugement
Où s’adresser : Mairies de Melun, Dammarie les Lys ou Savigny le Temple
Pièces à présenter :
- 2 photos,
- 2 justificatifs de domicile,
- la carte d'identité en cours de validité, le livret de famille,
- plus l'ancien passeport (si renouvellement).
Pour les mineurs, mêmes dispositions que pour l'obtention de la carte nationale d'identité.
Vous devez vous acquitter d'un timbre fiscal de 88€.
Délai d'obtention : 1 mois.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la Préfecture :
Où s’adresser : Préfecture
Pièce à présenter : Récépissé du titre de séjour
Observations : Gratuit
FAMILLE
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à présenter : Déclaration n° 1006 à envoyer au service des impôts de Melun
Observation : Gratuit
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à présenter : Pièce d’identité, avec ou sans témoins
Observations : Gratuit
(pour les étrangers s’adresser au consulat)
Où s’adresser (*) : Tribunal d’instance du domicile du défunt ou chez le notaire
(*) pour les sommes < 5 335 euros, s’adresser à la mairie du domicile du défunt ou de l’héritier
Pièces à présenter : Livret de famille du défunt, pièce d’identité de l’héritier demandeur,
2 témoins majeurs français non parents avec le demandeur
Observations : Gratuit
Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à présenter : Noms, prénoms et date du mariage
Observations : Gratuit ; demande par courrier : 1 enveloppe timbrée
Où s’adresser : Mairie (duplicata : mairie du mariage ou du domicile)
Pièces à présenter : Délivré le jour du mariage
(duplicata : noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux et des enfants, date et
lieu du mariage et éventuellement date et lieu du décès ou du divorce)
Observations : Gratuit
Où s’adresser : Mairie
Pièces à présenter : Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents et des enfants et
les certificats prénuptiaux, les attestations de domicile, la liste des témoins des futurs époux.
Observations : Gratuit
Ils sont célébrés tous les jours de la semaine.
Vous devez constituer un dossier.
Le consentement des parents est exigé pour les mineurs.
Un enfant naturel (né hors du mariage) peut être reconnu, uniquement par sa mère ou son
père, ou simultanément par ses deux parents.
Il n'existe pas de délai limite pour effectuer cette démarche.
NAISSANCE - DECES
Où s’adresser : Mairie
Pièce à présenter : Livret de famille ou extrait de l’acte de naissance
Observation : Gratuit ; présence de l’intéressé
Où s’adresser : Mairie du domicile du défunt
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures
Pièces à présenter :
- le certificat médical constatant le décès,
- le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt,
- un justificatif d'identité pour la personne déclarante
Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt
Pièces à présenter : pièce d'identité ou livret de famille
Observation : Gratuit; demande par courrier: nom, prénom et date du décès, enveloppe timbrée
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance
Pour les Français nés à l’étranger, il faut s'adresser au
service central de l’état-civil 44941 Nantes cedex 9
Pièces à présenter : Nom, prénom et date de naissance ; présence de l’intéressé
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance, mais si
l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
NATIONALITE
Où s’adresser : Mairie
Pièces à présenter : Livret de famille, 2 photos identiques, 2 justificatifs de domicile,
ancienne carte d’identité, extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, éventuellement
certificat de nationalité française de moins de 3 mois
Pour les mineurs, présence d'un parent ou de la personne responsable avec le livret de famille
Si les parents sont divorcés, présentation du jugement de divorce.
Pour les majeurs hébergés, attestation de domicile établie par l'hébergeant avec la photocopie
de sa carte d'identité. L'hébergé présentera les documents prouvant sa résidence effective
(carte de sécurité sociale, fiche de paie...)
Observations : Délai d'obtention = 1 mois
en cas de perte ou de vol ; déclaration de perte (mairie), de vol (à la police)
Où s’adresser : Greffe du tribunal d’instance
Pièces à présenter : 2 photos, dernière quittance de loyer ou EDF, copie de l’acte de naissance
Observations : Gratuit
DIVERS
Où s’adresser : Mairie
Pièces à présenter : Livret de famille ou extrait de l’acte de naissance et justification de domicile
Observations : Gratuit
Où s’adresser : Mairie du domicile (ou médecin)
Pièce à présenter : Le carnet de santé de l’enfant
Observation : Gratuit en Mairie
Où s'adresser : Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3
Pièces à présenter : Noms, prénoms et date du mariage
Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), soit par courrier ,
Observations : La démarche est gratuite
Où s’adresser : Mairie
Pièce à présenter : Pièce d’identité ; signer le document en mairie
Observations : Gratuit
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à présenter :
- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document
justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
- un justificatif de domicile.
Observation : Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
DOCUMENTS SUPPRIMES
Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à
faire certifier conformes vos photocopies de documents. Il vous suffit désormais de fournir une
photocopie lisible du document original.En conséquence, les certifications ne seront plus
délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.
Ces fiches, qu’elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées,
elles ne vous seront donc plus délivrées. Pour justifier de votre état civil, il vous suffit désormais
de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre Carte
Nationale d’Identité ou de votre Passeport.
Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile.
Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande. Sauf pour :
- l’obtention d’une Carte Nationale d’Identité sécurisée ou d’un Passeport,
- l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil,
- l’inscription sur les listes électorales,
- l’inscription scolaire et universitaire.